Présentation de Maître Lafay
Maître Lafay est avocat au Barreau de Paris depuis février 2006.
Après avoir été juriste pendant deux ans dans cabinet parisien dédié dans le conseil et la représentation des collectivités locales et des entreprises privées, il est devenu collaborateur et ensuite responsable du pôle « commande publique » de ce cabinet, dans lequel il est resté 12 ans.
Il s’est finalement installé à son compte en janvier 2016 et poursuit aujourd’hui son activité exclusivement dans le droit public, et plus particulièrement dans le droit des contrats publics.
Il dispose d’une expérience de plus de 15 années dans le droit de la commande publique.
Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit public avec la qualification spécifique en droit de la commande publique.
Maître Nicolas Lafay gère au quotidien de très nombreux contentieux de marchés publics et autres contrats publics, y compris à forts enjeux politiques ou financiers.
Il a donc une parfaite connaissance à la fois théorique et pratique des règles propres à cette matière spécifique.
Il dispose d’une solide expérience en matière de référé précontractuel et a obtenu de très nombreuses ordonnances favorables à ses clients, qu’il s’agisse d’annulations de procédures (côté entreprise) ou de rejets de requêtes (côté personne publique).
Maître Lafay intervient régulièrement sur le site Achatpublic.com, site Internet de référence des acheteurs publics, pour commenter l’actualité jurisprudentielle.
Il est compétent pour agir devant les 42 tribunaux administratifs français, couvrant l’ensemble du territoire national (métropole et DOM-TOM).
Formation universitaire & diplômes :
- Certificat de spécialisation en droit public - qualification spécifique en droit de la commande publique
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) - Barreau de Paris 2005
- Institut de Droit Public des Affaires (IDPA) – 2005
- DEA de droit public des affaires, Paris X Nanterre – 2004
- DEA de Droit public interne, Paris II Assas - 2003
Liens privilégiés avec Maître Grzelczyk
Depuis plus de 10 ans, Maître Nicolas Lafay travaille quotidiennement avec Maître Emilie Grzelczyk, qui traite également des dossiers relatifs aux contrats publics.
Ils ont donc tissés des liens privilégiés et forts au fil des ans et des dossiers traités en commun.
Maître Grzelczyk est avocat au Barreau de Paris depuis 2011. Après avoir été juriste « Commande Publique » pendant deux ans au sein d’un OPH de la région parisienne, Maître Grzelczyk est devenue avocate et dispose donc d’une expérience de 8 ans dans le droit des marchés publics.
En cas d’empêchement de Maître Lafay d’aller plaider un référé précontractuel (autre audience le même jour par exemple), Maître Grzelczyk pourra être amenée à assurer l’audience sans difficulté, étant elle-même rompue à cet exercice.
Formation universitaire & diplômes :
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) - Barreau de Paris 2011
- Master Droit Public des Entreprises – Université de Lille II - 2007
- Institut d’Etudes Politiques de Lille (Section Administration Publique) - 2006
Autres domaines de compétences
Outre le référé précontractuel, Maîtres Lafay et Grzelczyk maîtrisent également les autres recours existants en matière de contrats publics :
- Le référé contractuel, qui permet sous certaines conditions de saisir le juge en urgence une fois le marché signé (articles L.551-13 et s. du CJA),
- Les recours « Tropic » (CE, 16 juillet 2007, n°291545) et « Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994), qui permettent aux tiers de contester directement la validité d’un contrat administratif,
- Le contentieux « contractuel » (c’est-à-dire entre les parties à un contrat administratif sur l’exécution de ce dernier), qui est soumis, depuis l’arrêt « Béziers I », au principe de loyauté des relations contractuelles (CE, 28 décembre 2009, n°304802),
- Le recours « Béziers II », permettant au titulaire de contester une mesure de résiliation de son contrat et d’obtenir la reprise des relations contractuelles, (CE, 21 mars 2011, n°304806),
- Le recours indemnitaire « classique » visant à obtenir l’indemnisation du préjudice consécutif à l'éviction irrégulière d’une procédure (CE, 18 juin 2003, ETPO Guadeloupe, n°249630),
- Le déféré préfectoral, qui permet au contrôle de légalité de demander au tribunal administratif l’annulation du contrat (article L.2131-6 du CGCT),
- Le référé-constat (article R.531-1 du CJA), qui permet de faire désigner en urgence un expert qui dressera un constat de la situation (avant ou après le commencement des travaux…),
- Le référé-expertise (article R.532-1 du CJA) qui permet de faire désigner en urgence un expert qui déterminera les responsabilités en cas de désordres (défaillance dans la levée des réserves, mise en jeu de la garantie décennale…).
Ils travaillent ainsi quotidiennement aux côtés des personnes publiques et des entreprises afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la passation ou de l’exécution des contrats publics.
De plus, au titre de leur activité de conseil, ils réalisent de nombreuses consultations au profit de leurs clients afin de leur apporter une expertise juridique approfondie sur des problématiques précises (ex : réclamation en cours de chantier, travaux réalisés sans ordre de service, possibilité de résilier un contrat public pour une personne publique...).
Enfin, Me Lafay et Me Grzelczyk ont développé, depuis le début de leur activité, une compétence particulière concernant le contentieux relatif à l’exécution des opérations de construction, qu’il s’agisse du contentieux lié aux marchés de maîtrise d’œuvre (ex : demande de rémunération supplémentaire en cas modification du programme à l’initiative de la personne publique, en cas d’allongement de la durée, question du passage du prix provisoire au prix définitif…) ou du contentieux lié aux marchés de travaux (ex : analyse des mémoires de réclamation des entreprises, suivi des expertises, représentation devant le CCIRAL).
N’hésitez pas à les contacter pour toute question relative à la passation où à l’exécution de vos contrats publics.
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