Publications de Maîtres Lafay et/ou Grzelczyk directement en lien avec la procédure de référé
précontractuel
- Critères de choix des offres : l'acheteur ne peut pas se fonder sur la conformité de l'offres au cahier des charges ni sur la bonne
compréhension de ses besoins, Revue Lexbase droit public, 26 octobre 2017
- Une analyse souple de la notion d'"exigences minimales" à respecter en cas de variante, Revue Lexbase droit public, 20 septembre
2017,
- Référé précontractuel : le Conseil d’Etat confirme que la jurisprudence Czabaj sur le délai raisonnable n’est pas applicable à
cette procédure Revue Lexbase droit public, 26 juillet 2017,
- L'annulation d'une procédure de DSP pour défaut d'information de l'abandon d'un des scénarios initiaux Revue Lexbase droit public,
5 juillet 2017,
- Irrecevabilité du référé contractuel en cas de référé précontractuel tardif et de signature du marché prématurée Revue Lexbase
droit public, 7 juin 2017,
- Controverse jurisprudentielle autour du « délai raisonnable » pour introduire un référé précontractuel Revue Lexbase
droit public, 30 mai 2017,
- Le paradoxe d’une offre anormalement basse…pourtant plus chère que l’offre de l’attributaire Revue Lexbase droit public, 4 mai
2017,
- Modalités de notification du référé précontractuel, signature précipitée et pénalité financière, Revue Lexbase droit public, 9
mars 2017,
- Le Conseil d’Etat valide la méthode du chantier masqué assorti d’un tirage au sort, Revue Contrats publics (ACCP), février 2017,
co-rédigé avec Me Grzelczyk,
- La Cour de Cassation fait le point sur les documents et informations à transmettre à un requérant dans le cadre d’un référé
précontractuel, Revue Lexbase droit public, 22 décembre 2016,
- Le contrôle exercé par le juge dans le cadre des référés précontractuels, Revue Contrats publics (ACCP), mars 2016, co-rédigé avec
Me Grzelczyk,
- Référé précontractuel, ne plus négliger l’analyse des candidatures, La Gazette des communes, 13 avril 2015, n°15/2265, co-rédigé
avec Me Grzelczyk,
- Allotissement : il est possible de limiter le nombre de lots à attribuer à un même candidat, Revue ACCP, juin 2013,
- Référé précontractuel, pourvoi en cassation et QPC, Revue ACCP, mai 2013,
- Reprise du personnel : le titulaire peut être lésé par l’absence d’informations communiquées à ses concurrents, Revue ACCP, juin
2012,
- Evolutions contradictoires de l’allotissement, La Gazette des communes – n°9, 27 février 2012,
- Référé contractuel : les conditions de recevabilité précisées par le juge, Revue ACCP, janvier 2012,
- Référé précontractuel, la fin d’une jurisprudence excessivement formaliste, Revue Lamy des Collectivités territoriales, Janvier
2009.