Lafay
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Publications de Maîtres Lafay et/ou Grzelczyk directement en lien avec la procédure de référé précontractuel 

 

  • Critères de choix des offres : l'acheteur ne peut pas se fonder sur la conformité de l'offres au cahier des charges ni sur la bonne compréhension de ses besoins, Revue Lexbase droit public, 26 octobre 2017
  • Une analyse souple de la notion d'"exigences minimales" à respecter en cas de variante, Revue Lexbase droit public, 20 septembre 2017,
  • Référé précontractuel : le Conseil d’Etat confirme que la jurisprudence Czabaj sur le délai raisonnable n’est pas applicable à cette procédure Revue Lexbase droit public, 26 juillet 2017,
  • L'annulation d'une procédure de DSP pour défaut d'information de l'abandon d'un des scénarios initiaux Revue Lexbase droit public, 5 juillet 2017,
  • Irrecevabilité du référé contractuel en cas de référé précontractuel tardif et de signature du marché prématurée Revue Lexbase droit public, 7 juin 2017,
  • Controverse jurisprudentielle autour du « délai raisonnable » pour introduire un référé précontractuel Revue Lexbase droit public, 30 mai 2017,
  • Le paradoxe d’une offre anormalement basse…pourtant plus chère que l’offre de l’attributaire Revue Lexbase droit public, 4 mai 2017,
  • Modalités de notification du référé précontractuel, signature précipitée et pénalité financière, Revue Lexbase droit public, 9 mars 2017,
  • Le Conseil d’Etat valide la méthode du chantier masqué assorti d’un tirage au sort, Revue Contrats publics (ACCP), février 2017, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • La Cour de Cassation fait le point sur les documents et informations à transmettre à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel, Revue Lexbase droit public, 22 décembre 2016,
  • Le contrôle exercé par le juge dans le cadre des référés précontractuels, Revue Contrats publics (ACCP), mars 2016, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • Référé précontractuel, ne plus négliger l’analyse des candidatures, La Gazette des communes, 13 avril 2015, n°15/2265, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • Allotissement : il est possible de limiter le nombre de lots à attribuer à un même candidat, Revue ACCP, juin 2013,
  • Référé précontractuel, pourvoi en cassation et QPC, Revue ACCP, mai 2013,
  • Reprise du personnel : le titulaire peut être lésé par l’absence d’informations communiquées à ses concurrents, Revue ACCP, juin 2012,
  • Evolutions contradictoires de l’allotissement, La Gazette des communes – n°9, 27 février 2012,
  • Référé contractuel : les conditions de recevabilité précisées par le juge, Revue ACCP, janvier 2012,
  • Référé précontractuel, la fin d’une jurisprudence excessivement formaliste, Revue Lamy des Collectivités territoriales, Janvier 2009.

Autres publications

 

  • Dispense de procédure en dessous de 25.000 euros HT : le seuil validé par le Conseil d’Etat, Revue Lexbase droit public, 30 mars 2017,
  • L’acte spécial ne peut pas être modifié sans l’accord du sous-traitant, Revue Lexbase droit public, 23 février 2017,
  • Une recevabilité large, un rejet au fond quasi-systématique, le paradoxe de la relation entre MAP et référé contractuel, Revue Lexbase droit public, 2 février 2017,
  • Accord-cadre et procédure adaptée, Revue Contrats publics (ACCP), mars 2017, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • Les conditions de candidature d’une personne publique à un marché public, La Gazette des communes, 2 mai 2016, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?, Achatpublic.info, commentaire du mois de mars  2016, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • La négociation en marchés à procédure adaptée, La Gazette des communes, 25 janvier 2016, n°16/2301, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • Marchés de maîtrise d'œuvre et allotissement, Revue Contrats publics (ACCP), juin 2015, co-rédigé avec Clara Arnould, Ingénieur principal, société Ingérop,
  • Concessions d'autoroutes : 50 ans après, l'abandon de la jurisprudence Peyrot, Revue Contrats publics (ACCP), juin 2015, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • Interview au Moniteur.fr sur l'abandon de la jurisprudence Peyrot relative à la nature des contrats de travaux des concessionnaires d'autoroute - Le Moniteur.fr, 30 mars 2015,
  • La durée d’un marché public peut-elle être modifiée ?, Revue Contrats publics (ACCP), janvier 2015, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • PPP et PME, un partenariat à améliorer, Revue Contrats publics (ACCP), novembre 2014, co-rédigé avec Me Grzelczyk,
  • L’attribution des marchés dans les nouvelles directives communautaires, Revue Actualité des contrats et de la commande publique - ACCP, juin 2014,
  • Contrôle technique et expertise : la guerre des experts n’aura pas lieu, La Gazette des communes –  20 mai 2013,
  • Allotissement : point d’actualité sur ce qui est permis ou pas, Achatpublic.com, commentaire du mois de mars 2013,
  • Référé contractuel : premier bilan d’un recours bien peu efficace, La Gazette des communes- n°28, 11 juillet 2011,
  • Publicité des sous-critères et de leur pondération, même pour les petit MAPA, Achatpublic.com, commentaire du mois de mars 2011,
  • Les innovations apportées par le décret « recours », Le Courrier des Maires, Janvier 2010,
  • Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures, Achatpublic.com, commentaire du mois de décembre 2009,
  • Combinaison des articles 10 et 77 du code des marchés publics : la grille de lecture du Conseil d’Etat, Revue Lamy des Collectivités territoriales, Septembre 2009,
  • Marchés de travaux : le Conseil d’Etat précise le régime des réclamations financières des entreprises, Revue Lamy des Collectivités territoriales, septembre 2009,
  • Délégations de services publics : la durée maxi de 20 ans s’applique aux conventions conclues avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin, Le répertoire de jurisprudence, juillet-août 2009,
  • Le BOAMP, n°1 des supports de publicité adaptée ? AchatPublic.com, 17 avril 2009
  • Le Juge et l’urgence comme conditionnement nécessaire au contrat de partenariat, Revue Française de comptabilité, Janvier 2009,
  • Rédaction des études 525 (droit pénal des marchés publics) et 530 (présentation des marchés publics) dans l’ouvrage LAMY gestion et Finances des collectivités territoriales (mise à jour trimestrielle),
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